S'il vous plaît lire attentivement les termes et conditions du présent accord relatifs à l'utilisation du kit d'imprimante ULIO 3D (ci-après dénommé le «Contrat») avant de cliquer sur (l'expression "cliquer" peut aussi signifier sélectionner) "J’ACCEPTE LES TERMES DE l'ACCORD "ci-dessous ou le« JE N'ACCEPTE PAS LES TERMES DE l'ACCORD "ci-dessous.

En sélectionnant le "J’ACCEPTE LES TERMES DE L'ACCORD" ci-dessous, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de l'accord et vous serez autorisé à utiliser le kit d'imprimante ULIO 3D. L'utilisation du kit d'imprimante ULIO 3D confirmera que vous acceptez d'être lié par le présent accord.

Si vous n'êtes pas d'accord sur les termes et conditions de l'accord, s'il vous plaît cliquer sur le "JE N'ACCEPTE PAS LES TERMES DE L'ACCORD" ci-dessous. Vous ne recevrez pas les fichiers d'impression (dans lequel les fichiers d'impression peuvent prendre la forme de fichiers STL, G code, OBJ ou tout autre format de fichier d'impression 3D) et le manuel (dans lequel le manuel peut prendre la forme d'un livre imprimé ou électronique, dessins techniques des composantes de l'imprimante ULIO 3D, ou une vidéo d'instruction), et vous ne serez pas autorisé à utiliser le kit de l'imprimante ULIO 3D .

ACCORD POUR L'UTILISATION DU KIT DE L'IMPRIMANTE ULIO 3D

Le présent Accord est entre Les Entreprises ULIO inc. (ci-après dénommé "ULIO") et vous (ci-après dénommé l ' "Utilisateur"). L'Utilisateur déclare et garantit que l'utilisateur a le pouvoir et l'autorité pour conclure le présent accord et que cet accord constituera une obligation légale, valide et exécutoire de l'utilisateur. En toute circonstance, en cliquant sur le "J’ACCEPTE LES TERMES DE L'ACCORD" ci-dessous l'utilisateur est réputé avoir accepté les conditions de l'accord relatif à l'utilisation du kit d'imprimante ULIO 3D, les clauses de l'utilisateur et accepte que toutes les informations fournies à ULIO sont véridiques, exacts et complets.

1. DROITS ET RESTRICTIONS SUR L'UTILISATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Kit de l'imprimante ULIO 3D (le «Kit») - comprenant des composantes mécaniques et électroniques, un manuel (dans lequel le manuel peut prendre la forme d'un livre imprimé ou électronique, dessins techniques des composantes de l'imprimante ULIO 3D, ou une vidéo d'instruction) , et les fichiers d'impression (dans lequels les fichiers d'impression peuvent prendre la forme de fichiers STL, G code, OBJ ou tout autre format de fichier d'impression 3D) –Est protégé par la propriété intellectuelle détenue par ULIO et / ou les concédants d’ULIO (la «propriété intellectuelle» ). La propriété intellectuelle comprend une ou plusieurs demandes de brevet. Vous êtes autorisé à utiliser le kit sous réserve des conditions suivantes:

a) L'utilisateur peut utiliser le kit pour produire une seule imprimante ULIO 3D. L'utilisateur ne doit pas utiliser un seul kit pour produire plus d'une imprimante ULIO 3D. Chaque nouvelle imprimante ULIO 3D nécessite l'achat d'un nouveau kit. les fichiers d'impression (dans lesquels les fichiers d'impression peuvent prendre la forme de fichiers STL, G, Obj ou tout autre format de fichier d'impression 3D) sont licenciés, pas vendus à vous par ULIO et pour utilisation selon les termes du présent Accord. Les concédants d’ULIO ou ULIO conservent la propriété des fichiers d'impression (les fichiers d'impression peuvent prendre la forme de fichiers STL, G, Obj ou tout autre format de fichier d'impression 3D) et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

b) Le kit ne doit être utilisée par l'utilisateur pour le bénéfice de l'utilisateur et non au profit d'un tiers. L'utilisateur ne doit pas transférer ce contrat à un tiers. Lorsque l'utilisateur est une personne morale, l'utilisateur accepte que le kit ne doit être utilisé que par une seule personne désignée. L'utilisateur ne doit pas transférer, louer, prêter, redistribuer ou sous-licencier le présent Accord à des tiers. Lorsque l'Utilisateur est une personne morale, l'Utilisateur accepte que le Kit ne soit utilisé que par une seule personne désignée. Vous ne pouvez pas mettre les fichiers d'impression (dans lesquels les fichiers d'impression peuvent prendre la forme de fichiers STL, G, Obj ou tout autre format de fichier d'impression 3D) disponibles sur un réseau où plusieurs ordinateurs peuvent être utilisés en même temps

c) L'utilisateur ne doit pas mettre en ligne ou de toute autre manière à des tiers, des fichiers ou des informations, y compris sans s'y limiter, les fichiers d'impression (dans lequel les fichiers d'impression peuvent prendre la forme de fichiers STL, G code, OBJ ou tout autre format d’impression 3D) et le manuel (dans lequel le manuel peut prendre la forme d'un livre imprimé ou électronique, dessins techniques, dessins à la main des pièces de l'imprimante ULIO 3D, ou une vidéo d'instruction) en rapport avec le Kit.

d) Dans la construction de l'imprimante ULIO 3D, l'utilisateur ne doit utiliser que les composants matériels inclus dans le kit. L'utilisateur ne doit pas utiliser des composants matériels fournis par un tiers dans l'imprimante ULIO 3D. En particulier, l'utilisateur ne doit pas utiliser les fichiers d’impression (dans lequel les fichiers d'impression peuvent prendre la forme de fichiers STL, G code, OBJ ou tout autre format d’impression 3D) et le manuel fourni dans le kit pour construire une imprimante ULIO 3D à l'aide de tiers composants matériels. Les fichiers d’impression (dans lequel les fichiers d'impression peuvent prendre la forme de fichiers STL, G code, OBJ ou tout autre format d’impression 3D) et le manuel doivent être utilisés uniquement avec les composants matériels inclus dans le kit.

e) L'utilisateur reconnaît et accepte les droits de propriété intellectuelle et les modifications y afférentes, sont la propriété exclusive d’ULIO ou des concédants d’ULIO, selon le cas. L'achat du kit et le droit d'utiliser les mêmes ne confèrent aucun droit de propriété dans la propriété intellectuelle. L'Utilisateur cède à ULIO toute modification de la propriété intellectuelle effectuées par l'utilisateur et renonce à tout droit moral à celui-ci. L'Utilisateur accepte de signer tous les documents nécessaires pour parfaire la cession de la propriété intellectuelle à ULIO.

f) ULIO ne contrôle pas la construction de l'imprimante ULIO 3D par l'utilisateur en utilisant le kit ou les objets imprimés par l'utilisateur à l'aide de l'imprimante ULIO 3D, et en tant que tel ne sera pas responsable si l'imprimante ULIO 3D ou les objets imprimés en utilisant l’imprimante ULIO 3D, ou l'utilisation de celui-ci, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. ULIO ne sera pas responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit qui pourrait en résulter à la suite de l'imprimante ULIO 3D ou les objets imprimés en utilisant l'imprimante ULIO 3D portant atteinte aux droits d'un tiers.

g) L'utilisateur déclare et garantit à ULIO qu'aucun objet imprimé à l'aide de l'imprimante ULIO 3D viole toute loi applicable, règle, règlement, code, ou d'une ordonnance, ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

h) L'imprimante ULIO 3D ne doit pas être utilisée commercialement.

En cas de violation de l'une de ces obligations, l'utilisateur convient et accepte que ULIO aura le droit de résilier immédiatement l'accord et, par conséquent suspendre ou mettre fin à l'utilisation du kit et / ou de l'imprimante ULIO 3D par l'utilisateur.

2. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Accord entre en vigueur dès l'acceptation du présent Accord par l'utilisateur, en cliquant sur le "J’ACCEPTE LES TERMES ET CONDITIONS DE L'ACCORD" ci-dessous et se poursuivra jusqu'à annulé ou résilié conformément aux modalités des présentes.

Chacune des parties peut dénoncer le présent accord à tout moment, sans motif, par notification écrite à l'autre partie. Aucun remboursement ou remboursement partiel ne sera effectué.

À l'expiration ou la résiliation du présent Accord, l'utilisateur cessera d'avoir le droit d'utiliser le kit et l'imprimante ULIO 3D.

3. INDEMNISATION PAR L'UTILISATEUR

En utilisant le kit, l'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et d'exonérer ULIO de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages ou frais revendiqués par une entité lié de quelque façon à l'utilisation de l'utilisateur du kit, l'imprimante ULIO 3D, et / ou de violation du présent Accord, y compris, sans limitation, toute réclamation fondée sur la violation du droit d'auteur, contrefaçon de marque, contrefaçon de brevet, ou toute autre cause d'action.

4. GARANTIES

L'IMPRIMANTE DU KIT ULIO 3D EST FOURNIE «TEL QUEL» ET «TELS QUE DISPONIBLES», SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPLICITES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES SONT EXCLUES DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCEDE, ULIO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE: (I) LES FICHIERS D’IMPRESSION FOURNIS AVEC LE KIT SERONT COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET / OU IMPRIMANTE 3D; (II) LES FICHIERS D’IMPRESSION, ET TOUT AUTRE FICHIER SERA EXEMPT DE TOUT VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS OU AUTRES COMPOSANTS DESTRUCTRICES, INTRUSIVES OU PERTURBATEURS; (III) L'UTILISATION DU KIT ET L'IMPRIMANTE ULIO 3D NE SERONT PAS ATTEINTS AUX DROITS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE TOUTE PERSONNE; OU (IV) L'UTILISATION DU KIT DE CAUSER TOUT DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR ET / OU IMPRIMANTE 3D.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'UTILISATEUR RECONNAÎT EN AUCUN CAS ULIO SERA RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR, (I) POUR TOUTE PERTE, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, DOMMAGE, COÛT OU AUTRE RESPONSABILITÉ OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT, INTERRUPTION, DELAI, INSUFFISANCE OU INEXACTITUDE DU KIT D’IMPRIMANTE ULIO 3D OU L'IMPRIMANTE ULIO 3D (II) OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD; MÊME SI ULIO A ETE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE ULIO À L'UTILISATEUR POUR TOUTES LES REVENDICATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, SOUS RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUEL NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR À ULIO.

6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1 Droit applicable

Le présent Accord sera régie selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. ULIO et l'utilisateur conviennent que toute réclamation ou toute procédure judiciaire, pour quelque motif que ce qui concerne le présent Accord, seront soulevées exclusivement devant les tribunaux compétents situés dans le district de Montréal, province de Québec.

6.2 Avis

Toute notification requise ou peut être envoyé en vertu du présent Accord sera livré par courriel. Toute notification à ULIO doit être envoyé à l'adresse électronique suivante: info@ulio3d.com. L'utilisateur doit fournir une adresse courriel via le site ULIO.

6.3 Modification des modalités de l'accord

ULIO aura le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de modifier les conditions du présent accord, tout simplement en affichant les modifications ou ajouts mentionnés ci-dessus sur le site ULIO.

Le fait que l'utilisateur utilise le kit ou l'imprimante ULIO 3D après la notification des modifications à l'accord sera réputé constituer une acceptation pure et simple des modifications apportées dans les conditions du présent accord.

6.4 Preuve

L’utilisateur convient et accepte en cliquant sur le "J’ACCEPTE LES TERMES DE L'ACCORD" ci-dessous ou tout acte d'utiliser le kit constitue une signature originale sous forme électronique et que cet accord doit être considéré comme un document original avec la signature authentifiée admissible en preuve.

6.5 Aucune renonciation

Aucun défaut ou retard de ULIO pour faire appliquer une disposition du présent accord constitue une renonciation à des droits en vertu de cette disposition ou toute autre disposition en vertu du présent Accord.

6.6 Nullité de l'accord

Si une disposition de l'accord est conclue par un tribunal compétent, comme illégale, invalide ou inapplicable en vertu d'une loi applicable ou d'une règle de droit, une telle disposition illégale, invalide ou inapplicable sera réputée omise et les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur.

6.7 Intégralité de l'accord

Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre ULIO et l'utilisateur par rapport au kit et remplace toutes les communications, représentations, déclarations et interprétations, que ce soit oralement ou par écrit, entre ULIO et l'utilisateur.

Je l'ai lu et compris les termes et conditions de l'accord précédent et je suis d'accord pour les respecter en cliquant sur le "J’ ACCEPTE LES TERMES DE L'ACCORD" ci-dessous.